9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique
Le Gouvernement flamand,
Vu l'article 6, § 1er, alinéa trois, et l'article 25, § 3, du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 et par les décrets des 18 mai 1999, 28 février 2003 et 10 mars 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 décembre 2003 et 23 juin 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2008;
Vu l'avis...
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