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5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 6;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinéa 2;

Considérant que le mandat d'administrateur de M. Philippe Dodrimont, de M. Daniel Fesler et celui de M. Johan Valckenaers arrivent à expiration lors de l'assemblée générale de l'année 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil le 7 juillet 2006,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'étre choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d' administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.LD. :

- M. Philippe Dodrimont;

-...

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