30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum

L'article 25, § 5, alinéa 3, de la version française de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2006, à la page 76130, doit se lire comme suit :

"1° 1/4 du quota, pour la tranche de consommation trimestrielle d'électricité comprise entre 5 et 25 GWh inclus;

  1. Z pour la tranche de consommation trimestrielle...

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