18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant prolongation de la nomination du président de la Commission Entreprises publiques

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 5;

Vu sa longue expérience et les responsabilités qu'il a assumées dans le secteur social, en particulier en matière de relations sociales;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Massart, Bart, domicilié à Heverlee, est nommé, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, comme président de la Commission Entreprises publiques.

Art. 2...

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