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8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 26 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 7 janvier 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2002;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2002,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Conformément à l'article 57 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, sont approuvés, pour l'année 2002, les projets d'actions à discriminations positives suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

§ 2. Conformément à l'article 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale...

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