2 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 31.01, 31.02 et 31.08 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 mars 2008, 17 juillet 2008, 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 12 décembre 2008, 22 janvier 2009, 3 avril 2009, 27 mai 2009, 22 octobre 2009, 22 avril 2010, 15 juillet 2010, 17 mars 2010, 17 mars 2011 et 14 juillet 2011 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;
Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : ReGhis;
Opérateur : CCIH;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 34.123,79 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1289 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 35.474,25 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Stimulation du développement stratégique;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 22.837,50 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Starter Intensive;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 21.330,28 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1299 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Transmission d'entreprises (SOWACCESS);
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 22.809,10 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1300 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;
Opérateur : CEEI HERACLES;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 178.616,90 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Soutien aux P.M.E./PTE dans leur accès aux marchés;
Opérateur : HAINAUT DEVELOPPEMENT;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 9.086,63 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 32.879,04 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Sensibilisation aux TIC;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 307.071,72 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Com.TPE@P.M.E.;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 47.852,51 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1295 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Coopération avec les Régions bruxelloise et flamande;
Opérateur : CCIH;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 31.407,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1290 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Renforcer les dimensions créativité et innovation;
Opérateur : HERACLES;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 64.774,85 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination du Hainaut oriental;
Projet : Information et accompagnement des P.M.E.;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 115.157,94 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir - Info & sensibilisation P.M.E.
Opérateur : IEG;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 35.839,65 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0975 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir - ReHGIS;
Opérateur : CCIH;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 35.525,10 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0990 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 46.824,79 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0980 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 48.154,50 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0977 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 2 Créer - Accomp porteurs, starters et TPE;
Opérateur : LME;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 294.930,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0984 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 2 Créer - Starter Intensive;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 24.679,05 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0988 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Accomp individualisé des P.M.E.;
Opérateur : IEG;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 46.436,25 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0993 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Accomp individualisé des P.M.E.;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 40.070,07 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0981 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Accomp individualisé des P.M.E.;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 90.406,05 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0978 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Diff entrepren en amont;
Opérateur : LME;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 99.876,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0985 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Marchés publics;
Opérateur : Hainaut Développement;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 13.398,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Accomp Business Angel;
Opérateur : LME;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.706,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0987 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Accomp parten interentr;
Opérateur : LME;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 31.907,25 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0986 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Actions pilotes TIC;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 17.489,57 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0982 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Actions pilotes TIC;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 18.966,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0979 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - COM TPE/P.M.E.;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 49.268,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0989 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Orientation stratégique des P.M.E.;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 26.892,22 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0983 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 5 Coordonner - Business Dynamics WFB;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 44.043,75 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0992 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 5 Coordonner - Transmission des entreprises;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 22.809,10 EUR;
Codification du projet...
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