December 04, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Clos du Vertbois » à Braine-le-Comte
- 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
- 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
- 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 22 NOVEMBRE 2012. - Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1)
- 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (S.C.P. 327.03) (1)
- 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (S.C.P. 102.09) (1)
- 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé
Autres arrêtés
- Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 9096 du 30 septembre 2012 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Dheur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Total Gas & Power Limited
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9104 du 30 septembre 2012 : Le colonel d'aviation Mazzoni, F., est déchargé, le 1er août 2012
- Armée. - Force terrestre Commission d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 9108 du 4 octobre 2012, le candidat officier de complément, adjudant commissionné, Adam, A.
- Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 9098 du 30 septembre 2012 : Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Basi
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2012
- Commune de Schaerbeek. - Annulation Par arrêté du 20 juillet 2012 est annulée la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-redevance sur le stati
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, est nommée dans la classe de métiers du niveau A avec le titre d'attaché à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles