19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3 § 1er, tel que modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986;
Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, notamment les articles 5 et 5bis ;
Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 8;
Vu l'avis du Conseil de l'Education des adultes du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 14 mai 2002;
Vu l'avis du Conseil de l'Enseignement supérieur du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 21 mai 2002;
Vu l'avis d'arbitrage du Conseil général du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 21 mai 2002;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 19 juillet 2002;
Vu l'urgence;
Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année scolaire 2002-2003, il faut informer sans délai les centres d'éducation des adultes sur les programmations admises dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2002-2003;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Gemeenschapsonderwijs Brussel, Materiaalstraat 67, à 1070 Anderlecht, est autorisé à organiser la discipline "algemene vorming" à partir de l'année scolaire 2002-2003.
Art. 2. Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser la discipline "auto" à compter de l'année scolaire 2002-2003 :
- Centrum voor Volwassenenonderwijs IVORAN, Pastoor Vandenhoudtstraat 8, à 2950 Kapellen;
- Centrum voor Volwassenenonderwijs Instituut voor Volwassenenvorming, Schoonmeersstraat 52, à 9000 Gent.
Art. 3. Les centres énumérés ci-après sont autorisés à organiser la discipline "bedrijfsbeheer" à compter de l'année scolaire 2002-2003 :
- Centrum voor Volwassenenonderwijs Antwerpen Zuid, Distelvinklaan 22, à 2660 Hoboken;
- Centrum voor Volwassenenonderwijs KISP, Industrieweg 228, à 9030 Mariakerke;
- Centrum voor Volwassenenonderwijs de Vlaamse Ardennen, Fortstraat 47, à 9700 Oudenaarde;
- Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrije Hogere Handelsavondleergangen, Hoogstraat 22, à 9700 Oudenaarde.
Art. 4. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Willebroek - Boom, Ed. Anseelestraat z/n, à 2830 Willebroek, est autorisé à organiser la discipline "bouw" à...
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