September 11, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
- 5 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande
- 5 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande (1)
- 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein
- 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003
- 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (1)
Autres arrêtés
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses
- Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la N.V. Despeghel Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté
- 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel n° 102 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel n° 8 portant agréation, confirmation d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
- 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives