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18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement secondaire des adultes pour l'année scolaire 2003-2004

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 8, tel que modifié par le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV;

Vu l'avis du Conseil de l'Education des adultes du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 29 avril 2003;

Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année scolaire 2003-2004, il faut informer sans délai les centres d'éducation des adultes sur les programmations admises dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2003-2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Willebroek - Boom, Ed.Anseelestraat z/n, à 2830 Willebroek, est autorisé à organiser les disciplines « auto » et « hout » à compter de l'année scolaire 2003-2004.

Art. 2. Le Centrum voor Volwassenonderwijs Avelgem - Harelbeke, Oudenaardsesteenweg 20, à 8580 Avelgem, est autorisé à organiser la discipline « bouw » à compter de l'année scolaire 2003-2004.

Art. 3. Le Centrum voor Volwassenonderwijs « 3 Hofsteden » Kortrijk - Menen - Tielt, Minister de Taeyelaan 13, à 8500...

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