2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle;
Vu l'avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », rendu le 4 mars 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 juin 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il faut fixer d'urgence les standards pour les nouveaux titres afin de pouvoir continuer les services relatifs au titre d'expérience pour les citoyens;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Un titre correspondant de compétence professionnelle peut être délivré pour les professions suivantes :
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'dierenverzorger' (gardien d'animaux), porteur du titre correspondant de 'dierenverzorger', référant au profil de la fonction 'dierenverzorger', au numéro d'ordre unique 08/19;
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'functioneel applicatiebeheerder' (gestionnaire fonctionnel d'applications), porteur du titre correspondant de 'functioneel applicatiebeheerder', référant au profil de la fonction 'functioneel applicatiebeheerder', au numéro d'ordre unique 08/20;
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'gezinsondersteuner' (aide aux familles), porteur du titre correspondant de 'gezinsondersteuner', référant au profil de la fonction 'gezinsondersteuner', au numéro d'ordre unique 08/21;
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'GIS-medewerker' (collaborateur GIS), porteur du titre correspondant de 'GIS-medewerker', référant au profil de la fonction 'GIS-medewerker', au numéro d'ordre unique 08/22;
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'GIS-specialist' (spécialiste GIS), porteur du titre correspondant de 'GIS-specialist', référant au profil de la fonction 'GIS-specialist', au numéro d'ordre unique 08/23;
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'GIS-deskundige' (expert GIS), porteur du titre...
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