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3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge n° 189 du 21 juin 2007 sont apportées les corrections suivantes aux pages 34283 à 34290 :

  1. dans le texte néerlandais, les mots du titre « VOORSTEL TOT WIJZIGINGEN VAN HET » doivent être supprimés;

  2. dans l'article 6, § 2, dans le texte néerlandais, les mots « noch met een van zijn medewerkers of vennoten », doivent être ajoutés, après le mot « stagemeester »;

  3. dans l'article 9, dans le texte néerlandais, les mots « die gelijkwaardig moet zijn aan » doivent être remplacés par les mots « en bevat een equivalent van »;

  4. dans l'article 9, dans le texte néerlandais, le mot « gepresteerd » doit être remplacé par les mots « te presteren »;

  5. dans l'article 9, dans le texte néerlandais, les mots « ten minste » doivent être remplacés par le mot « minimum » et le mot « hoogstens » par le mot « maximum ».

  6. dans l'article 16, § 5, dans le texte néerlandais, la phrase « Hetzelfde geldt in geval §§ 3 en 4 wordt toegepast » doit être supprimée.

  7. dans l'article 16, § 6, dans le texte néerlandais, les mots « binnen de 60 dagen na de betekening van de beslissing » doivent être supprimés;

  8. dans l'article 16, § 6 dans le texte néerlandais, les mots « artikel 52 » doivent être remplacés par les mots « de artikelen 52 »;

  9. dans l'article 16, § 6, dans le texte néerlandais, les mots « koninklijk besluit van » doivent être remplacés par le mot « het »;

  10. dans l'article 16, § 6, dans le texte néerlandais, le mot « intellectiele » doit être corrigé comme « intellectuele »;

  11. dans l'article 17, dans le texte...

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