Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 qui produit ses effets le 1er mai 2002, les membres de la délégation de l'autorité et leurs sup
Comité de concertation de base 100. - Désignation
Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 qui produit ses effets le 1er mai 2002, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le comité de concertation de base 100 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, sont désignés.
Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 31 juillet 1992 portant désignation des membres de la...
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