June 15, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 qui produit ses effets le 1er mai 2002, les membres de la délégation de l'autorité et leurs sup
- 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux de modernisation du canal du Centre sur le territoire des villes du Roeulx (ex Thieu) et de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
- 21 MAI 2002. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Denis 1, à Liège
- 4 JUIN 2002. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2002, M. Jan DEPREST est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication à partir du 1
- Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2002, M. Alain BOURLET est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Justice à partir du 18 juin 2002, dans le cadre linguistique fr
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'adm
- Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 29 mai 2002, sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint à l'Administration centrale à partir du 1er
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juin 2002, l'arrêté ministériel du 6 juin 2002, par lequel Mme Verstraeten M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de prem