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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première inst

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 10 janvier 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme De Schrijver, I.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2001 :

- M. Vander Stichele, J., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

- sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège :

- M. Toledo, M., avocat;

- M. Vlerick, J., avocat.

- M. Parent, Ch., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2001 :

- il est mis fin à la délégation temporaire et partielle...

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