Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011 au soir, est acceptée à sa demande la démission de M. Vasseur, R., de ses fonctions de référendaire au
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011 au soir, est acceptée à sa demande la démission de M. Vasseur, R., de ses fonctions de référendaire au greffe du tribunal de première instance de Gand.
Par arrêté royal du 30 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Lieckens, L., greffier à la justice de paix du huitième canton d'Anvers, à partir du 31 octobre 2011 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er décembre 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Litsenborg, A., greffier au tribunal du travail de Turnhout, à partir du 31 octobre 2011 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011, sont nommées :
- greffier au tribunal du travail de Nivelles, Mme De Coker, B., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal de commerce de Termonde :
Mme Heyvaert, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Ricou, E., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Grimbergen.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier à la justice de paix du canton de Tirlemont, Mme Peeters, A., greffier au tribunal de première instance de Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011, sont nommés :
- greffier à la cour d'appel de Gand :
M. De Backer, S., assistant au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Goossens, K., assistant au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal de première instance de Malines :
Mme Van Couteren, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Stuyck, V., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal de première instance de Tongres :
Mme Nicolaï, M., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en...
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