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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 juillet 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Cerisier, P., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Mons.

L'intéressé est admis valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 :

est nommé greffier à la cour d'appel de Liège, M. Thomas, M., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ;

est nommée greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mme Liétard, F., greffier au tribunal de commerce de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ;

est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi...

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