Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Carlier, G., greffier au tribunal de première instance de Mons. L'int
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Carlier, G., greffier au tribunal de première instance de Mons.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Spruytte, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Izegem.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 novembre 2004, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Nicolas, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 5 décembre 2004, est nommée greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Zanelli, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés :
- greffier adjoint à la cour du travail de Liège, Mme Gilles, A., greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. Devos, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005;
- greffier au tribunal de première instance d'Eupen, M. Roderburg, R., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Dechamps, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Drecq, I., rédacteur au greffe de ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Labuche, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent...
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