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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2006, est acceptée la démission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 9 avril 2007, produisant ses effets le 28 fÈvrier 2006, est acceptÈe la dÈmission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de commerce de LiËge.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈs royaux du 9 avril 2007 :

- Mme Van Dijck, C., avocat, est nommÈe substitut du procureur du Roi de complÈment dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

- M. Werbrouck, Y., avocat, est nommÈ substitut de l'auditeur du travail prËs le tribunal du travail de Bruges.

Il est nommÈ simultanÈment substitut de l'auditeur du travail prËs les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes;

- Mme Blondiau, M.-H., juge au tribunal de premiËre instance de Nivelles, est dÈchargÈe, ‡ sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse ‡ ce tribunal, ‡ la date du 31 mars 2007;

- Mme Tassin, G., juge au tribunal de premiËre instance de Bruxelles, est dÈsignÈe aux fonctions de juge d'instruction ‡ ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2007;

- M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de premiËre instance de Bruxelles, est dÈsignÈ aux fonctions de juge de la jeunesse ‡ ce tribunal, pour un terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007;

- Mme Moreau, V., juge au tribunal de premiËre instance de Mons, est dÈsignÈe aux fonctions de juge de la jeunesse ‡ ce tribunal, pour un terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007.

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