Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2006, produisant ses effets le 31 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Chevalier, F., greffier à la cour du travail de Mons. L'intéressé est

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 9 fÈvrier 2006, produisant ses effets le 31 dÈcembre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Chevalier, F., greffier ‡ la cour du travail de Mons.

L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension prÈmaturÈe dÈfinitive et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 9 fÈvrier 2006, est nommÈ greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, M. Lauwerys, C., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006.

Par arrÍtÈ royal du 16 fÈvrier 2006, est nommÈ greffier-chef de service ‡ titre dÈfinitif ‡ la cour du travail de Bruxelles, M. De Brabanter, J., greffier ‡ cette cour, ‡ partir du 1er avril 2006.

Par arrÍtÈ royal du 9 fÈvrier 2006, est nommÈe secrÈtaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Patteet, M., secrÈtaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006.

Par arrÍtÈ ministÈriel du 13 fÈvrier 2006, Mme Pirard, V., rÈdacteur...

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