Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2004, produisant ses effets le 30 novembre 2003, M. Bertrand, M., juge de paix du canton de Châtelet, est admis à la retraite. Il est admis à faire va

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 28 janvier 2004, produisant ses effets le 30 novembre 2003, M. Bertrand, M., juge de paix du canton de Châtelet, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil...

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