Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 juin 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à Louvain à organiser

Tombola. - Autorisation

Un arrêté royal du 28 juin 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à Louvain à organiser une opération de tombola, dans tout le...

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