25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 et du 26 janvier 2006;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 au terme de laquelle il a été décidé de procéder au remplacement du président et des vice-présidents du Comité de gestion de l'AWIPH;
Vu la démission, reçue le 18 janvier 2007, de M. Jean-Marc Poullain de son mandat de président du Comité de gestion;
Vu les démissions, reçues le 19 janvier 2007, de MM. Daniel Vanderzeypen et Marius Hanon de leurs mandats de vice-présidents du Comité de gestion;
Considérant dès lors qu'il convient que le Gouvernement wallon procède sans tarder à la désignation d'un nouveau président et de nouveaux vice-présidents du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;
Considérant également qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement consécutif à ces dernières désignations d'un membre effectif du Comité de gestion parmi ceux désignés sur présentation des associations représentatives du secteur;
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du président;
Considérant que M. Edouard Descampe répond aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de président;
Considérant que ce dernier répond également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
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des vice-présidents;
Considérant que MM. Jean-Marie Jusniaux et Pierre Annet répondent aux conditions fixées par l'article 32, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de vice-président;
Considérant que ces derniers répondent également aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
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du remplacement de M. Jean-Marie Jusniaux;
Considérant que la désignation de M. Jean-Marie Jusniaux en qualité de vice-président du Comité de gestion entraîne sa démission de membre...
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