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11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

Arrête :

Article 1er. M. Georges Noël, directeur général honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 2. M. Jacques Wilkin, directeur d'administration honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 3. L'arrêté du...

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