29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, notamment les articles 6 et 7;
Considérant les propositions de candidats transmises par :
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le SPW - DGO6 en date du 23 novembre 2009;
-
l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en date du 26 novembre 2009;
-
la SOWECSOM en date du 26 novembre 2009;
-
le FOREm en date du 2 décembre 2009;
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l'AWIPH en date du 10 décembre 2009;
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CONCERT-ES en date du 18 décembre 2009 et du 21 septembre 2010;
-
le CESRW en date du 5 février 2010 et du 20 juillet 2010;
Considérant que le CESRW a demandé la possibilité de déroger à l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoyant la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque mandat;
Considérant que la proportion globale de 2/3-1/3 est cependant respectée (18 hommes sur 34);
Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative :
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en qualité de président : M. Michel Martin;
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en qualité de vice-présidente : Mme Aline Bingen.
Art. 2. Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix délibérative :
-
en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs :
- M. Michel Mathy;
- Mme Sandra Invernizzi;
- M. Jean-Marc Sengier;
- Mme Muriel Ruol;
-
en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs :
- M. Gianni Infanti;
- Mme Céline Moreau;
- M. André Brull;
- M. Frédéric Vanlerberghe;
-
en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs :
- M. Thierry Devillez;
- M. Frédéric Clerbaux;
- Mme Geneviève Bossu;
- M. Pierre Poriau;
-
en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs :
- Mme Laura Beletrame;
- Mme Elise Lay;
- M. Marc Heusschen;
- M. Charles Istasse;
-
en qualité de membres effectifs représentant le secteur de l'économie sociale :
- M. Sébastien Pereau;
- Mme Anne-Laure Petre;
-
en qualité de membres suppléants représentant le secteur de l'économie sociale :
- Mme Liliane Lebon;
- M. François Foguenne;
-
en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie...
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