4 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé
La Ministre de la Justice,
Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, notamment l'article 98;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé;
Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 6 janvier 2006,
Arrête :
Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil pénitentiaire de la santé :
-
pour un délai de six ans, à partir du 1er juin 2006 :
- M. Wybaux, Eric, médecin généraliste, médecin chef, membre effectif, président (fr);
- M. Proot, Luc, médecin spécialiste, membre effectif, vice-président (nl);
- M. Rigauts, Hans, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre effectif (nl);
- M. de Dorlodot, Gaëtan, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre effectif (fr);
- M. Huysmans, Hugo, dentiste, membre effectif (nl);
- Mme Spenninck, Lucrèce, infirmière, membre effectif (nl);
- Mme Van Mechelen, Nathalie, infirimière, membre effectif (fr);
- Mme Moreau, Véronique, médecin généraliste, médecin chef adjoint, membre suppléant (fr);
- M. De Neve, Jan, médecin spécialiste, membre suppléant (nl);
- M. Roth, Bernard, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre suppléant (nl);
- M. Neuville, Alain, médecin attaché à un cnetre médical pénitentiaire, membre suppléant (fr);
- M. Bernolet, Marc, dentiste membre suppléant (nl);
- Mme Dorissen, Zita, infirmiière, membre suppléant (nl);
- Mme Nihon, Brigitte, infirmière, membre suppléant (fr);
-
pour un délai de quatre ans, à...
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