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15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président de la commission de contrôle de la publicité des médicaments

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment les articles 9 et 11, remplacés par la loi du 21 juin 1983;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Est nommé en qualité de Président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, visée à l'article 21, § 1er, 1° de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain :

M. Hellenbosch, H., Président du tribunal de commerce d'Anvers.

§ 2. Est nommé en qualité de suppléant du membre susvisé :

M. de...

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