10 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 26, alinéa 1er, modifié par la loi du 12 août 2000;

Vu le règlement du Conseil d'agrément des agents de change, tel qu'approuvé par l'arrêté ministériel du 19 juin 2001, notamment l'article 7, § 2;

Vu la proposition du Conseil d'agrément des agents de change,

Arrête :

Article 1er. Est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change, M. Jean-Pierre de Buck van Overstraeten.

Art. 2. Démission de leur fonction de membre du Conseil d'agrément des agents de change, est accordée à Mme...

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