January 25, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport (1)
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le « Limburgs Universitair Centrum » n'est pas soumis à l'obligation de payer des cotisations de sécurité sociale pour le secteur des allocations familiales et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
- 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (1)
- 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence
- 15 JANVIER 2002. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001, Mme Sophie Stevens, est nommée à titre définitif, au 1er juin 2001, en qualit
- Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malme
- 26 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
- 10 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change
- Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 14 décembre 2001, M. Luyckx, Willy, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le p
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 janvier 2000, à M. Paul Windey, conseiller adjoint.
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Thomas, Gilbert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en rem
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Lièg
- 8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale)