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2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcrÈt du 24 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005, notamment l'article 71;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ des Finances et du Budget, donnÈ le 28 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Une premiËre et une deuxiËme tranche ‡ concurrence d'un total de 65.397.000 euros sont prÈlevÈes sur le crÈdit disponible ‡ l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10, crÈdits provisionnels (02) du budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈraire 2005 et sont rÈparties conformÈment au trableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutÈs aux crÈdits correspondants de l'annÈe budgÈtaire 2005.

Art. 2. Le Minstre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

Bruxelles, le 2 dÈcembre 2005.

Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'AmÈnagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

ANNEXE

Tableau rÈpartition crÈdit provisionnel

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu...

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