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26 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu la loi de 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi de 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire,

Arrête :

Article unique. Sont...

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