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1er JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance,

Arrête :

...

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