June 14, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
- 3 JUIN 2011. - Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (1)
- 6 AVRIL 2010. - Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier. - Traduction allemande
- 7 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux
- 12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum
- 8 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019
- 3 JUIN 2011. - Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrê
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2010, modifié par arrêté royal du 20 mai 2011, M. RENARD, Bertrand, né à Mons le 3 se
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 mai 2011, la désignation de M. Baelemans, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 1er JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie