20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le Docteur Monique de Rood, membre de la Commission médicale du Brabant d'expression française depuis 1987, et présidente de la même Commission jusqu'en avril 2012 est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de présidente.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique...

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