30 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 63 du Code judiciaire, modifié par les lois des 15 juillet 1970 et 15 juin 2001;
Vu l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire;
Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires, modifiée par les lois des 12 août 2000 et 27 avril 2001;
Vu les chiffres de population publiés par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Moniteur belge du 4 mars 2011;
Considérant qu'il est indiqué, pour le bon fonctionnement des institutions, de publier le plus rapidement possible après leur disponibilité les nouveaux chiffres de la population;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2008, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Annexe
CANTONS
POPULATION
Hof van Beroep te Antwerpen. - Cour d'appel d'Anvers
Arr. Antwerpen. - Arr. d'Anvers :
Antwerpen (Anvers) I . . . . . 47.679
Antwerpen (Anvers) II . . . . . 47.679
Antwerpen (Anvers) III . . . . . 47.679
Antwerpen (Anvers) IV . . . . . 47.679
Antwerpen (Anvers) V . . . . . 47.679
Antwerpen (Anvers) VI . . . . . 47.679
Antwerpen (Anvers) VII . . . . . 47.680
Antwerpen (Anvers) VIII . . . . . 47.680
Antwerpen (Anvers) IX . . . . . 47.680
Antwerpen (Anvers) X . . . . . 47.680
Antwerpen (Anvers) XI . . . . . 47.680
Antwerpen (Anvers) XII . . . . . 47.680
Boom . . . . . 72.869
Brasschaat . . . . . 64.420
Kapellen . . . . . 80.533
Kontich . . . . . 70.587
Schilde . . . . . 50.944
Zandhoven . . . . . 66.105
977.612
Arr. Mechelen. - Arr. de Malines :
Heist-op-den-Berg . . . . . 66.558
Lier (Lierre) . . . . . 71.504
Mechelen (Malines) . . . . . 114.810
Willebroek . . . . . 68.916
321.788
Arr. Turnhout. - Arr. de Turnhout :
Arendonk . . . . . 61.981
Geel . . . . . 54.769
Herentals . . . . . 65.085
Hoogstraten . . . . . 63.629
Mol . . . . . 64.235
Turnhout . . . . . 59.118
Westerlo . . . . . 62.957
431.774
Arr. Hasselt. - Arr. d'Hasselt :
Beringen . . . . . 84.706
Hasselt I . . . . . 62.857
Hasselt II . . . . . 62.857
Houthalen-Helchteren . . . . . 82.062
Neerpelt-Lommel . . . . . 104.806
Sint-Truiden (Saint-Trond) . . . . . 53.935
451.223
Arr. Tongeren. - Arr. de Tongres :
Bilzen . . . . . 47.102
Borgloon (Looz) . . . . . 43.898
Bree . . . . . 58.007
Genk . . . . . 64.527
Maaseik . . . . . 56.075
Maasmechelen . . . . . 61.913
Tongeren-Voeren (Tongres-Fourons) . . . . . 50.415
381.937
Hof van beroep te Brussel. - Cour d'appel de Bruxelles
Arr. de Bruxelles. - Arr. Brussel :
Anderlecht I . . . . . 61.520
Anderlecht II . . . . . 61.520
Auderghem (Oudergem) . . . . . 54.622
Bruxelles (Brussel) I . . . . . 25.562
Bruxelles (Brussel) II...
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