30 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l' article 63 du Code judiciaire, modifié par les lois des 15 juillet 1970 et 15 juin 2001;
Vu l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire;
Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires, modifiée par les lois des 12 août 2000 et 27 avril 2001;
Vu les chiffres de population publiés par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Moniteur belge du 4 mars 2011;
Considérant qu'il est indiqué, pour le bon fonctionnement des institutions, de publier le plus rapidement possible après leur disponibilité les nouveaux chiffres de la population;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2009, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Annexe
CANTONS
POPULATION
Hof van beroep te Antwerpen. - Cour d'appel d'Anvers
Arr. Antwerpen. - Arr. d'Anvers :
Antwerpen (Anvers) I . . . . . 48.176
Antwerpen (Anvers) II . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) III . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) IV . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) V . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) VI . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) VII . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) VIII . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) IX . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) X . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) XI . . . . . 48.177
Antwerpen (Anvers) XII . . . . . 48.177
Boom . . . . . 73.149
Brasschaat . . . . . 64.546
Kapellen . . . . . 81.168
Kontich . . . . . 70.971
Schilde . . . . . 50.939
Zandhoven . . . . . 66.436
985.332
Arr. Mechelen. - Arr. de Malines :
Heist-op-den-Berg . . . . . 67.107
Lier (Lierre) . . . . . 72.079
Mechelen (Malines) . . . . . 115.758
Willebroek . . . . . 69.367
324.311
Arr. Turnhout. - Arr. de Turnhout :
Arendonk . . . . . 62.428
Geel . . . . . 55.126
Herentals . . . . . 65.712
Hoogstraten . . . . . 64.229
Mol . . . . . 64.861
Turnhout . . . . . 59.528
Westerlo . . . . . 63.335
435.219
Arr. Hasselt. - Arr. d'Hasselt :
Beringen . . . . . 85.585
Hasselt I . . . . . 63.461
Hasselt II . . . . . 63.462
Houthalen-Helchteren . . . . . 82.222
Neerpelt-Lommel . . . . . 105.508
Sint-Truiden (Saint-Trond) . . . . . 54.162
454.400
Arr. Tongeren. - Arr. de Tongres :
Bilzen . . . . . 47.407
Borgloon (Looz) . . . . . 44.264
Bree . . . . . 58.479
Genk . . . . . 64.757
Maaseik . . . . . 56.460
Maasmechelen . . . . . 62.278
Tongeren-Voeren (Tongres-Fourons) . . . . . 50.460
384.105
Hof van beroep te Brussel. - Cour d'appel de Bruxelles
Arr. de Bruxelles. - Arr. Brussel :
Anderlecht I . . . . . 63.416
Anderlecht II . . . . . 63.416
Auderghem (Oudergem) . . . . . 55.071
Bruxelles (Brussel) I . . . . . 26.278
Bruxelles (Brussel) II...
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