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22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, notamment l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, notamment l'article 2, 6°;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté germanophone :

M. Guido Klinkenberg en remplacement de...

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