17 MARS 2005. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles
Le Président du Comité de gestion,
Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et notamment l'article 19, § 1;
Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2003 portant approbation du contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles et fixant des mesures en vue du classement dudit Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 17 février 2004;
Vu l'avis du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles du 21 février 2005;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget du Fonds des maladies professionnelles du 17 mars 2005;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Fonds des maladies professionnelles du 1er mars 2005;
Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 9 mars 2005,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Fonctions de mandat et statutaires
Article 1er. § 1er. Le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles est, en ce qui concerne les fonctions de mandat et les statutaires, déterminé conformément aux tableaux ci-après :
Personnel administratif
Fonctions de mandat
Administrateur général . . . . . 1
Administrateur général adjoint . . . . . 1
Niveau A
Administrateur général . . . . . 1
Administrateur général adjoint . . . . . 1
Conseiller général . . . . . 2
Conseiller . . . . . 10
Médecin-directeur . . . . . 2
Ingénieur industriel-directeur . . . . . 2
Conseiller . . . . . 6
Attaché . . . . . 51
Informaticien . . . . . 2
Médecin . . . . . 7
Ingénieur industriel . . . . . 12
Conseiller adjoint . . . . . 30
Niveau B
Expert technique . . . . . 23
Expert administratif . . . . . 7
Expert financier . . . . . 4
Expert ICT (analyste de programmation : 4, programmeur 2e classe (niveau C) : 7) . . . . . 2
Niveau C
Assistant administratif . . . . . 123
Assistant technique . . . . . 8
Niveau D
Collaborateur administratif . . . . . 45
Personnel de maîtrise, de métier et de service
Niveau D
Collaborateur technique . . . . . 7
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ du titulaire :
Conseiller chimiste (C.P.) (*) . . . . . 1
Assistant technique (hospitalier) (**)...
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