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30 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 24,

Arrête :

Article 1er. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maison de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., pour un terme de quatre ans.

  1. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté française :

    - Effectifs : D. Pilat; D. Giacomelli;

    - Suppléants : P. Lazzari; M. Englebert.

  2. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Région wallonne :

    - Effectifs : C. Libert; L. Faeck;

    - Suppléants : C. Gerard; S. Driessens.

  3. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande :

    - Effectifs : R. Baeyens; D. Van Damme; H. Hermans; E. Engelbrecht;

    - Suppléants : T. De Munter; E. Venken; E. Van Breusegem; W. Leijs.

  4. Sur présentation des organisations les plus...

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