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11 AVRIL 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que la suppression des passages à niveau contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau doit être poursuivie au maximum;

Considérant que la suppression du passage à niveau n° 9 de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) contribue à l'objectif fixé;

Considérant que, la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes, tel qu'indiqué aux plans nos OA-1470-004.035-204 et OA-1470-004.035-205, constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation engendrés par la suppression du passage à niveau n° 9;

Considérant que le permis d'urbanisme a été délivré à Infrabel le 8 février 2011;

Considérant que, dans ces circonstances, le Collège des bourgmestre et...

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