16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante :
M. Pierre GOVAERTS est nommé président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, jusqu'au 26 mars 2014.
Art. 2. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante :
Sont nommés vice-présidents de...
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