16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante :
M. Pierre GOVAERTS est nommé président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, jusqu'au 26 mars 2014.
Art. 2. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante :
Sont nommés vice-présidents de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, jusqu'au 26 mars 2014 :
- pour la section orientation et décentralisation : M. Vincent DECALLAIS;
- pour la section aménagement normatif : Mme Josiane PIMPURNIAUX;
- pour la section aménagement actif : M. Pierre GOT.
Art. 3. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante :
Sont nommés membres de la Commission, respectivement membre effectif et membre suppléant, jusqu'au 26 mars 2014 :
Section Orientation - Décentralisation :
Effectif suppléant
Représentation politique :
M. Michel JOUREZ, M. André VERLAINE, M. Philippe LHOMME, M. Alain DELCHEF, M. Jean-Henry DEWEZ, M. Philippe VAN HOLLEBEEK, M. Yves DELFORGE, M. Daniel WATHELET, M. Vincent DECALLAIS, Mme Hélène DUBOIS.
Représentation des universités :
M. Jacques TELLER, Mme Valérie CAWOY, M. Jean-Luc QUOISTIAUX, M. Benoît MORITZ, Mme Bernadette VAUCHEL, Mme Bernadette MERENNE.
Professions indépendantes :
M. Jacques LEENDERS, M. Didier LEPOT
Associations culturelles :
M. Francis DELPORTE, Mme Martine GILLES, M. Olivier GUILLITTE, M. Philippe MATTART.
Associations sociales :
M. Michel MATHY, Mme Evelyne JADOUL.
Représentation économique :
Mme Cécile NEVEN, M. Claude DEKELLE.
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