5 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif au transfert au Service des Pensions du Secteur public du personnel exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère des Finances
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Pensions du Secteur public », notamment l'article 24;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Administration des pensions donné le 20 décembre 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 12 avril 2006;
Vu le protocole n° C.D. 337/D/62/1 du Comité de secteur II, du 18 juillet 2006;
Sur proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, ont entend par :
-
) l'Administration : l'Administration des pensions du Ministère des Finances;
-
) le Service : le Service des Pensions du Secteur Public.
Art. 2. Toutes les personnes qui, au 31 décembre 2005, exerçaient leurs activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère des Finances, dont les noms sont repris en annexe, sont transférées au Service.
Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie en sera transmise à la Cour des comptes.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 5. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
-
TOBBACK
ANNEXE
Membres du personnel du rôle linguistique français.
ABED Boussad
ADELMENT Véronique
AERTS Leo
ALBERT Patricia
ANDRE Henri
ANSLOT Jean-Marc
ARQUIN Kevin
AUBECQ Jean-Jacques
AVART Michel
BARRACHIN Michele
BAUDET Marie-Christine
BAUDOUX Anne
BAUDOUX Maurice
BECQUEVORT Joelle
BELLEMANS Sabine
BELLOT Christine
BERGERET Philippe
BERLAND Jean-Luc
BERNARD Frederic
BERNIER Agnes-Marie
BLAMPAIN Dominique
BOECKX Monique
BOIS D'ENGHIEN Pierre
BONTET Anne-Marie
BOON Patricia
BORDONARO Crocifissa-Fina
BOUGELET Claude
BOUQUIAUX Catherine
BOURGUIGNON Dominique
BOUSEZ Dominique
BRIQUEMONT Philippe
BROSTAUX Beatrice
BROWET Alain
BUIFRURI Latifa
BUYL Marguerite
BYNENS Laurent
CALAIS Jean-Claude
CAMBY Christiane
CARPREAU José
CARTON Evelyne
CASTAGNA Lucia
CHOQUET Christina
CLEMENT Marie-France
CLOQUET Alain
CLOSSET Ariane
COBUT Michelle
COGEZ Gerard
COLMANT Marie-Pierre
COLSON Bernard
COOLS Murielle
COOMANS Guy
COPIN Marie-Paule
CORNET Brigitte
CORNET Michel
COUPEZ Christiane
CROTTEUX Laure
CUYPERS Erna
DATH Daniel
DAURMONT-GENOTTE Dominique
DAVID Cora
DAVIN Fabien
DAVREUX Sophie
...
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