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16 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 60;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés par ledit Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants :

  1. en tant que représentants du Ministère des Classes moyennes :

    Mme Brouillard, Jacqueline;

    M. Leroy, Jean-Pierre;

  2. en tant que représentants du Ministère des Affaires sociales :

    M. Larmuseau, Hendrik;

    M. Eggermont, Michel;

  3. en tant que représentants du Ministère des Finances :

    Mme Delbaer, Christine;

    M. Trifin, Marc;

  4. en tant que représentants de l'Office de Contrôle des Assurances :

    Mme Delvaux...

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