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20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge n° 289 du 21 septembre 2005, les rectifications suivantes sont apportées dans les échelles de traitement mentionnées pages 40.758, 40.761 et 40.762 :

Aux art. 4 et 8 :

14.534,79 - 22.998,14 au lieu de 14.544,70 - 23.007,97;

1/2 x 267,31 au lieu de 1/2 1/4 c x 267,31;

1/2 x 356,34 au lieu de 1/2 1/4 c x 356,34;

9/2 x 623,61 au lieu de 9/2 x 623,60;

Aux art. 5 et 9 :

15.265,28 - 23.639,60 au lieu de 15.275,19 - 23.685,79;

11/2 x 623,61 au lieu de 11/2 x 623,60;

Aux art. 6 et 10 :

18.982,03 - 28.158,02 au lieu de 19.171,85 - 28.439,6;

3/1 x 267,31 au lieu de 3/1 x 269,98;

2/2 x 356,34 au lieu de 2/2 x 359,90;

2/2 x 712,64 au lieu de 2/2 x 719,77;

10/2 x 623,61 au lieu de 10/2 x 629,84;

Aux art. 7 et 11 :

19.859,69-29.035,68 au lieu de 20.058,29 - 29.326,04;

3/1 x 267,31 au lieu de 3/1 x 269,98;

2/2 x 356,34 au lieu de 2/2 x 359,90;

2/2 x 712,64 au lieu de 2/2 x 719,77;

10/2 x 623,61 au lieu de 9/2 x 629,84;

Aux art. 13 et 15 :

15.743,21 - 24.206,56 au lieu de 15.765,20 - 24.228,48;

1/2 x 267,31 au lieu de 1/2 1/4 c x 267,31;

1/2 x 356,34 au lieu de 1/2 1/4 c x 356,34;

9/2 x 623,61 au lieu de 9/2 x 623,60

Aux art. 14 et 16 :

16.473,70 - 24.848,02 au lieu de 16.495,69 - 24.869,94;

11/2 x 623,61 au lieu de 11/2 x 623,60;

Aux art. 17 et 19 :

20.190,45 - 29.366,44 au lieu de 20.392,35 - 29.660,10;

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