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25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts", notamment l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, donné le 30 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril 1999;

Vu le protocole n° 90/4 du 28 mai 1999 du Comité de secteur I;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Considérant que le statut du personnel du Palais des Beaux-Arts doit être adapté sans délai aux réformes opérées dans la loi du 20 mai 1997 portant diverses mesures en matière de fonction publique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche...

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