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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 196;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 septembre 2002;

Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement de l'Equipement et des Travaux publics,

Arrête :

Article 1er. En exécution de l'article 196 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le Gouvernement wallon détermine la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.

Cette liste, établie après avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, est reprise en annexe au présent arrêté et en fait partie intégrante.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au...

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