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23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 39.10, allocations de base 01.04 et 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 20 dÈcembre 2006 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, notamment les articles 61 et 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ des Finances et du Budget, donnÈ le 20 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Un montant de 1.457 milliers d'euros du crÈdit provisionnel, tel qu'inscrit ‡ l'allocation de base 01.04 de la division organique 39, programme 10, du budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, est rÈparti entre les allocations de base ci-dessous de la faÁon suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image

* : une nouvelle allocation de base avec libellÈ ´ ContrÙle financier de l'enseignement subventionnÈ ª doit Ítre crÈÈe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutÈs aux crÈdits correspondants de l'annÈe budgÈtaire 2007.

Art. 2. Un montant de 5.070 milliers d'euros du crÈdit provisionnel, tel qu'inscrit ‡ l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10, du budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, est rÈparti entre les allocations de base ci-dessous de la faÁon suivante :

Pour la...

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