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20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 2001, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 2.04.3;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 1.237.000 euros est inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit non dissocié d'un montant de 495.787 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2002 au programme et à l'allocation de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...

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