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16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 24 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005, notamment l'article 62;

Vu l'Accord flamand sur l'emploi 2003-2004 du 21 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ du budget, donnÈ le 15 dÈcembre 2005;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la SantÈ et de l'EgalitÈ des Chances;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Les crÈdits inscrits ‡ l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont rÈpartis partiellement conformÈment au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Pour la consultation du tableau, voir image

* SC = Sorte de crÈdit

Art. 2. Une copie du prÈsent arrÍtÈ est transmise, ‡ titre d'information, ‡ la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au MinistËre de la CommunautÈ flamande.

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