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1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 23 dÈcembre 2005 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2006, notamment l'article 82;

Vu le dÈcret du 30 juin 2006 ajustant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2006;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donnÈ le 10 novembre 2006;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'AmÈnagement du Territoire;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Le crÈdit d'ordonnancement dissociÈ inscrit ‡ l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2006 est rÈparti partiellement conformÈment au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Pour la consultation du tableau, voir image

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutÈs au crÈdit...

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